Le tarif à payer et le taux de remboursement dont bénéficie un patient évoluent selon que ce dernier consulte un médecin dit conventionné appartenant au secteur 1 ou 2, et ce pour chaque acte médical. Comment ça marche? Réponse à 3 des questions que vous vous posez à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?
Les médecins conventionnés sont les praticiens libéraux ayant accepté de signer la convention médicale élaborée par les régimes de l’Assurance maladie, qui fixe le tarif de base et le montant du remboursement pour chaque acte médical. Les médecins signataires de cette convention sont rattachés aux secteurs 1 et 2, les non-signataires au secteur 3.
Quelle différence entre le secteur 1 et le secteur 2 ?
On distingue les médecins conventionnés de secteur 1 qui appliquent les tarifs de base de la Sécurité sociale, et ceux de secteur 2 qui peuvent établir des tarifs libres à condition que les dépassements d’honoraires qui en découlent soient déterminés avec “tact et mesure”.
Les praticiens de secteur 1 sont toutefois autorisés eux aussi à pratiquer des dépassements dans certains cas : visite en urgence, consultation en dehors des horaires normaux, consultation de nuit ou durant le week-end. Par ailleurs, les médecins de secteur 2 pratiquent parfois les mêmes tarifs réduits que ceux du secteur 1 lorsqu’ils ont choisi l’option de coordination.
Quel remboursement en fonction des secteurs ?
Si le patient respecte le parcours de soins coordonné par son médecin traitant, la Sécurité sociale rembourse 70 % des honoraires d’un médecin de secteur 1 à l’exception des personnes qui sont prises en charge intégralement : les patients atteints d’une maladie de longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et les personnes affiliées à la CMU.
Les 30 % restants sont alors couverts par la complémentaire santé obligatoire moins 1 euro qui reste à la charge du patient au titre de la participation forfaitaire. En fonction du contrat signé et du niveau de la cotisation santé, la complémentaire santé peut également prendre en charge les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2.
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